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ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Annexe

Abrogé1 janvier 2023
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 août 2014 · En vigueur du 7 juin 2018 au 31 décembre 2022

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL, POUR L'EXAMEN DES QUESTIONS COMMUNES

Académie de France à Rome.
Bibliothèque nationale de France.
Bibliothèque publique d'information.
Centre des monuments nationaux.
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Centre national des arts plastiques.
Centre national du cinéma et de l'image animée.
Centre national du livre.
Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
Ecole du Louvre.
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise.
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges Aubusson.
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.
Villa Arson.
Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.
Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.
Etablissement public du Palais de la porte Dorée.
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
Etablissement public du musée du Louvre.
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.
Etablissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac.
Etablissement public du musée national Picasso-Paris.
Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau.
Etablissement public du musée Rodin.
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.
Etablissement public du château et du domaine national de Versailles.
Institut national d'histoire de l'art.
Institut national du patrimoine.
Institut national de recherches archéologiques préventives.
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, du ou des services pour lequel lesquels l'un des comités techniques mentionnés dans le présent arrêté sont fixées comme suit :

COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL FEMMES HOMMES
53,46 % 46,54 %
COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALE FEMMES HOMMES
59,07 % 40,93 %
COMITÉS TECHNIQUES DE PROXIMITÉ DRAC FEMMES HOMMES
DAC Guadeloupe 58,06 % 41,94 %
DAC Guyane 48,00 % 52,00 %
DAC Martinique 55,56 % 44,44 %
DAC Réunion 62,50 % 37,50 %
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes 61,67 % 38,33 %
DRAC Bourgogne-Franche-Comté 65,36 % 34,64 %
DRAC Bretagne 57,02 % 42,98 %
DRAC Val de Loire 61,61 % 38,39 %
DRAC Corse 58,33 % 41,67 %
DRAC Grand Est 62,84 % 37,16 %
DRAC Hauts-de-France 62,21 % 37,79 %
DRAC Ile-de-France 68,95 % 31,05 %
DRAC Normandie 61,11 % 38,89 %
DRAC Nouvelle-Aquitaine 62,37 % 37,63 %
DRAC Occitanie 62,95 % 37,05 %
DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur 67,81 % 32,19 %
DRAC Pays de la Loire 65,83 % 34,17 %
COMITÉS TECHNIQUES DE PROXIMITÉ ÉTABLISSEMENT PUBLICS FEMMES HOMMES
Académie de France à Rome. 50,00 % 50,00 %
Bibliothèque nationale de France 57,37 % 42,63 %
Bibliothèque publique d'information 64,89 % 35,11 %
Centre des monuments nationaux. 57,13 % 42,87 %
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou 49,38 % 50,62 %
Centre national des arts plastiques 70,77 % 29,23 %
Centre national du cinéma et de l'image animée 59,34 % 40,66 %
Centre national du livre 70,31 % 29,69 %
Conservatoire national supérieur d'art dramatique 50,00 % 50,00 %
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon 44,10 % 55,90 %
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris 45,44 % 54,56 %
Ecole du Louvre 72,22 % 27,78 %
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs 41,94 % 58,06 %
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts 50,84 % 49,16 %
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges 43,55 % 56,45 %
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise 41,51 % 58,49 %
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon 44,23 % 55,77 %
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson 47,69 % 52,31 %
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy 43,06 % 56,94 %
Villa Arson 34,55 % 65,45 %
Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles 42,86 % 57,14 %
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux 35,29 % 64,71 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne 51,33 % 48,67 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand 40,31 % 59,69 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 40,20 % 59,80 %
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille 38,82 % 61,18 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon 37,16 % 62,84 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville
et des territoires à Marne-la-Vallée
44,20 % 55,80 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy 47,58 % 52,42 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier 44,10 % 55,90 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy 46,51 % 53,49 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes 42,70 % 57,30 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie 44,74 % 55,26 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville 47,03 % 52,97 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette 38,14 % 61,86 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais 45,86 % 54,14 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine 36,74 % 63,26 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne 43,96 % 56,04 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg 42,66 % 57,34 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse 41,45 % 58,55 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 41,21 % 58,79 %
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges 50,88 % 49,12 %
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie 54,29 % 45,71 %
Etablissement public du musée du Louvre 57,12 % 42,88 %
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet 53,13 % 46,88 %
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe
et de la Méditerranée
66,20 % 33,80 %
Etablissement public du musée national Picasso-Paris 47,15 % 52,85 %
Établissement public du musée et domaine national
du château de Fontainebleau
45,89 % 54,11 %
Etablissement public du musée Rodin 62,75 % 37,25 %
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
et du musée national Gustave Moreau
53,66 % 46,34 %
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 49,27 % 50,73 %
Institut national du patrimoine. 61,11 % 38,89 %
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture 61,40 % 38,60 %
COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAL DRAC FEMMES HOMMES
63,02 % 36,98 %
COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL ARCHIVES NATIONALES FEMMES HOMMES
50,73 % 49,27 %
COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL MUSÉES FEMMES HOMMES
48,86 % 51,14 %
COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL MOBILIER NATIONAL FEMMES HOMMES
70,17 % 29,33 %

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Annexe
Article Annexe 1
Article Annexe 2