Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chaque directeur général, de certains chefs de service à compétence nationale et de certains chefs de services d'établissement public à caractère administratif relevant du ministère chargé de la culture mentionnés ci-après :

Direction générale des patrimoines ;

Direction générale de la création artistique ;

Direction générale des médias et des industries culturelles ;

Service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

La composition de ces comités spéciaux est fixée selon les règles établies à l'article 8 du présent arrêté.