Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chaque directeur général, de certains chefs de service à compétence nationale et de certains chefs de services d'établissement public à caractère administratif relevant du ministère chargé de la culture mentionnés ci-après :
Direction générale des patrimoines ;
Direction générale de la création artistique ;
Direction générale des médias et des industries culturelles ;
Service à compétence nationale du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.
La composition de ces comités spéciaux est fixée selon les règles établies à l'article 8 du présent arrêté.