ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2009

Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des comités techniques paritaires du ministère de la culture

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant les comités techniques paritaires du ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIELArrêté du 18 décembre 2009Art. 1 : Création d'un comité technique au ministère de la CultureArrêté du 18 décembre 2009Art. 2 : Composition du comité technique paritaire ministériel
- Arrêté du 18 décembre 2009
Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 18 décembre 2009TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL (VT)abroge  Arrêté du 18 décembre 2009TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX (VT)abroge  Arrêté du 18 décembre 2009TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX (VT)

Historique des versions

Source : Légifrance