Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités techniques paritaires du ministère de la culture
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009Sct. TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX, Art. 7, Art. 8, Art. 10