Arrêté du 18 décembre 2009

Article 6

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 8 janvier 2010

Un comité technique paritaire spécial commun est institué auprès du directeur général des patrimoines compétent pour les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.
La composition de ce comité spécial est fixée selon les règles établies à l'article 8 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 15

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Un comité technique paritaire spécial commun est institué auprès du directeur général des patrimoines compétent pour les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.
La composition de ce comité spécial est fixée selon les règles établies à l'article 8 du présent arrêté.