Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 15
Créé le 8 janvier 2010
Un comité technique paritaire spécial commun est institué auprès du directeur général des patrimoines compétent pour les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.
La composition de ce comité spécial est fixée selon les règles établies à l'article 8 du présent arrêté.