JORF n°0005 du 7 janvier 2010

Article 6

Article 6

Un comité technique paritaire spécial commun est institué auprès du directeur général des patrimoines compétent pour les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.
La composition de ce comité spécial est fixée selon les règles établies à l'article 8 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Un comité technique paritaire spécial commun est institué auprès du directeur général des patrimoines compétent pour les questions communes aux écoles nationales supérieures d'architecture.

La composition de ce comité spécial est fixée selon les règles établies à l'article 8 du présent arrêté.