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Arrêté du 22 janvier 2020

fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Abrogé29 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

Abrogé29 octobre 2021

Créé le 24 janvier 2020 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Direction générale 4 3
Direction Banque des territoires 3 12
Direction des Retraites et de la solidarité 2 2
Direction des Gestion d'actifs/Direction du Fonds d'épargne - -
Secrétariat général du groupe 1 3
Direction des finances du groupe 1 1
Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public 1 5
Direction de la communication du groupe - -
Direction juridique et fiscale et des services associés 1 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des listes d'emplois de sous-directeur et chef de service

Résumé. L'article abroge la liste des emplois de sous-directeur et de chef de service dans divers départements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 22 janvier 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction,

B. Laroche de Roussane

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur du vendredi 24 janvier 2020 au jeudi 28 octobre 2021

Arrêté du 22 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3