Il est dérogé aux dispositions du premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter :
1° Des panneaux d'information de signalisation routière visant à rappeler aux usagers la nécessité de ne pas s'immobiliser sur les passages à niveau implantés en amont des passages à niveau suivants :

- le PN1 situé en agglomération sur le territoire de la commune de Danjoutin, à l'intersection avec la RD47 ;
- le PN15 situé en agglomération sur territoire de la commune de Morvillars, à l'intersection avec la RD19 ;
- le PN 22 situé en agglomération sur le territoire de la commune de Delle, à l'intersection avec la RD19 ;

2° Un dispositif de signalisation lumineuse dynamique à leds implanté sur les barrières mobiles du passage à niveau dans chaque sens de circulation, fonctionnant à l'activation du feu R24 et pendant les phases de descente et de remontée des barrières jusqu'à la fin de cycle, implanté sur les passages à niveau suivants :

- le PN13 situé en agglomération sur le territoire de la commune de Bourogne, à l'intersection avec la RD19 ;
- le PN15 situé en agglomération sur le territoire de la commune de Morvillars, à l'intersection avec la RD19 ;
- le PN20 situé en agglomération sur le territoire de la commune de Joncherey, à l'intersection avec la RD19.

Ces dispositifs complètent le feu rouge clignotant de type R24 qui impose l'arrêt absolu à tous les véhicules et piétons.
La signalisation des passages à niveau concernés par les expérimentations de signalisation est également renforcée par plusieurs équipements facultatifs conformes à la réglementation existante et précisés en annexe.
Ces dispositifs sont expérimentés pour une durée de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation par le gestionnaire ferroviaire. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Les maires de Danjoutin, de Bourogne, de Joncherey, de Morvillars et de Delle et le président-directeur général de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.