Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2018 > > Art. 5, Art. Annexe II > >
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2 modifiés
JORF n°0019 du 23 janvier 2020
Arrêté du 13 janvier 2020
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et R. 2352-24 ;
Vu le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 portant déconcentration de diverses décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général des entreprises et le secrétaire général du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 janvier 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Mirmand
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe