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Arrêté du 13 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de procédure pour les autorisations d'explosifs

Résumé. Les demandes pour fabriquer et vendre des explosifs doivent maintenant être envoyées au préfet du département concerné.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 (Contrôle des activités liées aux explosifs) et R. 2352-24 (Autorisation de production d'explosifs civils) ;

Vu le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 portant déconcentration de diverses décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2018 (Réglementation des explosifs en Europe) relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs,

Arrêtent :

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Changement d'adresse de dépôt des demandes d'autorisation pour les produits explosifs

Résumé. Les demandes d'autorisation pour produire et vendre des produits explosifs doivent maintenant être envoyées au préfet du département concerné, et non plus à la direction générale des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des entreprises et le secrétaire général du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Mirmand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2020

Arrêté du 13 janvier 2020
Article 1
Article 2