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Arrêté du 14 janvier 2020

relatif à l'expérimentation d'un signal tricolore de contrôle de flot de type R22v pour la régulation de la vitesse des véhicules à Vieux-Mesnil (Nord)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un feu tricolore intelligent dans le Nord

Résumé. Un feu tricolore intelligent, qui ajuste sa durée de vert en fonction de la vitesse des voitures, est testé pendant deux ans dans le Nord.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière), R. 412-29 (Couleurs et fonctionnement des feux de signalisation) et R. 412-30 (Arrêt obligatoire au feu rouge) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1, 25, 109-3 et 111 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 7 ;

Vu la demande du 21 décembre 2016 du maire de Vieux-Mesnil (Nord),

Arrêtent :

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Test d'un feu tricolore intelligent dans le Nord

Résumé. Un nouveau feu tricolore qui s'adapte à la vitesse des voitures est testé pendant deux ans dans le Nord.

Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1, 109-3 et 111 de l'instruction susvisée afin d'expérimenter l'utilisation d'un signal tricolore de contrôle de flot de circulation de type R22v dont le fonctionnement est asservi à la vitesse des véhicules en approche.
Le dispositif de signalisation est implanté à Vieux-Mesnil (Nord) sur la route départementale 107, rue de l'Eglise et rue de Maubeuge à l'intérieur des limites d'agglomération.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement par le demandeur d'un rapport final d'évaluation. Ce rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédent la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité et de la circulation routières sont fixées en annexe.

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Suspension et contrôle d'une expérimentation de signalisation

Résumé. Les autorités peuvent suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation de signalisation routière si nécessaire.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Exécution d'un arrêté sur une expérimentation de signalisation

Résumé. Le maire et le président du conseil départemental doivent appliquer un arrêté concernant une expérience de signalisation routière à Vieux-Mesnil.

Le maire de Vieux-Mesnil et le président du conseil départemental du Nord sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Feu tricolore intelligent pour réguler la vitesse

Résumé. Un feu tricolore intelligent est testé pour ajuster sa durée de vert en fonction de la vitesse des voitures.

Fait le 14 janvier 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

Arrêté du 14 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe