Il est dérogé aux dispositions des articles 14-1, 109-3 et 111 de l'instruction susvisée afin d'expérimenter l'utilisation d'un signal tricolore de contrôle de flot de circulation de type R22v dont le fonctionnement est asservi à la vitesse des véhicules en approche.
Le dispositif de signalisation est implanté à Vieux-Mesnil (Nord) sur la route départementale 107, rue de l'Eglise et rue de Maubeuge à l'intérieur des limites d'agglomération.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement par le demandeur d'un rapport final d'évaluation. Ce rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédent la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation au regard de la sécurité et de la circulation routières sont fixées en annexe.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Le maire de Vieux-Mesnil et le président du conseil départemental du Nord sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.