Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2020 :
M. Didier CASAS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er janvier 2020.
La démission de M. Didier CASAS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est acceptée, à compter du 1er janvier 2020.
M. Didier CASAS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est radié des cadres, à compter du 1er janvier 2020
1 version