Article 1
Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 5.
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JORF n°0019 du 23 janvier 2020
Arrêté du 16 janvier 2020
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier
L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction,
B. Laroche de Roussane