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Arrêté du 16 janvier 2020

fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des emplois supérieurs dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté limite à 5 le nombre de postes de directeur de projet et d'expert de haut niveau.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

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Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté limite à 5 le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau.

Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 5.

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Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert à 5.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2020.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction,

B. Laroche de Roussane

Arrêté du 16 janvier 2020
Article 1
Article 2