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Arrêté du 21 janvier 2020

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de la prométhazine comme substance vénéneuse

Résumé. La prométhazine prise par voie orale est désormais considérée comme une substance dangereuse pour la santé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 12 août 2019 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 octobre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Classement de la prométhazine comme substance vénéneuse

Résumé. La prométhazine, quand elle est prise par la bouche, est maintenant considérée comme un poison dangereux.

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la prométhazine sous toutes ses formes lorsqu'elle est administrée par voie orale.

En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Classement de la prométhazine comme substance vénéneuse

Résumé. Un arrêté classe la prométhazine comme substance vénéneuse lorsqu'elle est prise par voie orale.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la santé,

M.-P. Planel

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2020

Arrêté du 21 janvier 2020
Article 1
Article 2