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Arrêté du 22 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des listes d'emplois de sous-directeur et chef de service

Résumé. L'article abroge la liste des emplois de sous-directeur et de chef de service dans divers départements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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