JORF n° 0019 du 23 janvier 2020

Décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 14 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 14 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté du 14 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif aux compétences de l'ambassadrice de France en Principauté d'Andorre

Décret n° 2020-36 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules

Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore

Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 21 janvier 2020 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Canal du Rhône à Sète »

Arrêté du 31 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs

Arrêté du 20 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

Arrêté du 18 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 22 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l'année 2020 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 2020-38 du 21 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »

Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs

Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort)

Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un signal tricolore de contrôle de flot de type R22v pour la régulation de la vitesse des véhicules à Vieux-Mesnil (Nord)

Arrêté du 21 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 21 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 janvier 2020 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Décret du 21 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 21 janvier 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 21 janvier 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 21 janvier 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Décret du 21 janvier 2020 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

Arrêté du 14 janvier 2020 actualisant la liste d'aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 21 janvier 2020 portant nomination du président-directeur général de la société Défense Conseil International

Arrêté du 13 janvier 2020 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)

Décret du 21 janvier 2020 portant cessation de fonctions du directeur général du Réseau Canopé

Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Arrêté du 21 janvier 2020 portant désignation aux fonctions de directeur général par intérim de Réseau Canopé

Décret du 21 janvier 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Décision du 16 janvier 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au troisième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2019)

Arrêté du 13 janvier 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)