JORF n°0019 du 23 janvier 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 14 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Arrêté du 14 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
- Arrêté du 14 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
- Arrêté du 17 janvier 2020 relatif aux compétences de l'ambassadrice de France en Principauté d'Andorre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-36 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore
- Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 21 janvier 2020 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Canal du Rhône à Sète »
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 31 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs
- Arrêté du 20 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
- Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
- Arrêté du 18 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Arrêté du 22 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l'année 2020 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2020-38 du 21 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
- Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de la ligne ferroviaire entre Belfort et Delle (Territoire de Belfort)
- Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un signal tricolore de contrôle de flot de type R22v pour la régulation de la vitesse des véhicules à Vieux-Mesnil (Nord)
- Arrêté du 21 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 21 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 17 janvier 2020 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
- Arrêté du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 21 janvier 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 21 janvier 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 21 janvier 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 21 janvier 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Décret du 21 janvier 2020 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
- Arrêté du 14 janvier 2020 actualisant la liste d'aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l'article R. 742-16 du code de commerce
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 21 janvier 2020 portant nomination du président-directeur général de la société Défense Conseil International
- Arrêté du 13 janvier 2020 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 21 janvier 2020 portant cessation de fonctions du directeur général du Réseau Canopé
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
- Arrêté du 21 janvier 2020 portant désignation aux fonctions de directeur général par intérim de Réseau Canopé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 janvier 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 16 janvier 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au troisième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2019)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Résolutions
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces