Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1955 > > Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel. > > , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel. > > , Art. 14, Sct. Chapitre IV : Mesures transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >
1 version
24 abrogés