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Arrêté du 16 janvier 2020

portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles pour les photographes navigants

Résumé. Un arrêté supprime les règles pour devenir photographe navigant dans l'aviation civile.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 (Simplification des règles pour diverses professions) portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;

Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en date du 19 décembre 2019,

Arrêtent :

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Suppression des règles sur le brevet et la licence de photographe navigant professionnel

Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2020 supprime les règles concernant le brevet et la licence de photographe navigant professionnel dans l'aéronautique civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 1955Sct. Chapitre Ier : Généralités.Arrêté du 8 juillet 1955Art. 1Arrêté du 8 juillet 1955Art. 1 bis : Reconnaissance des qualifications européennes pour les photographes navigants
→ Version 2
- Arrêté du 8 juillet 1955
Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel. , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel. , Art. 14, Sct. Chapitre IV : Mesures transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Exécution de l'arrêté dans les outre-mer

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2020

Arrêté du 16 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3