Sera prochainement vacant, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels au sein du service de gestion de la direction des ressources humaines au secrétariat général. L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Grande Arche paroi Sud).

Missions principales, enjeux et responsabilités

La sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (TERCO) assure la gestion des fonctionnaires des corps techniques et de la recherche, des contractuels et des ouvriers d'Etat. A ce titre, elle :

- gère la préparation et l'organisation des commissions administratives et consultatives paritaires et élabore les bilans de gestion des corps relevant de sa compétence ;
- met en œuvre les règles de gestion des personnels accueillis en position normale d'activité ou mis à disposition ;
- contribue à définir la politique de modernisation des statuts des personnels et à élaborer les règles collectives de gestion des personnels, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile, et les met en œuvre ;
- assure la gestion administrative des personnels à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;
- assure la pré-liquidation de la paye des personnels à l'exception de ceux dont la pré-liquidation est assurée par la direction générale de l'aviation civile ou par les services déconcentrés ;
- assure la gestion administrative et la paye des personnels affectés en administration centrale.

La sous-direction TERCO est tout particulièrement concernée par la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique et de ses textes d'application, qui ont des conséquences notables avec notamment de nouvelles modalités pour le dialogue social, le développement du recrutement des contractuels, sans oublier la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices de gestion, particulièrement pour ce qui concerne les mobilités et les promotions.

Environnement professionnel

La sous-directrice ou le sous-directeur dirige une structure de cinquante personnes, composée comme suit :

- le bureau des personnels techniques d'encadrement et de recherche ;
- le bureau des personnels techniques des catégories B et C ;
- le bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues :

Aptitude au management et au travail en équipe, capacité à donner des impulsions et à développer des synergies internes ;
Expérience professionnelle préalable dans le domaine de la gestion administrative, de la paye et de l'organisation des processus de ressources humaines en administration centrale ;
Qualités avérées en matière de dialogue social ;
Bonne expérience du travail interministériel - connaissance et pratique des textes statutaires ;
Discrétion professionnelle ;
Esprit de rigueur allié à une souplesse d'adaptation, goût pour l'innovation.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une rémunération principale brute comprise entre 45 000 € et 70 000 € et une part indemnitaire brute comprise entre 30 000 € et un plafond réglementaire fixé à 51 760 €. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des ressources humaines.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de la transition écologique et solidaire, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :
[email protected] ;
[email protected].
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le directeur des ressources humaines procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir en sont informés par le directeur des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivent, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs. Elles bénéficient également d'un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines (tél. : 01-40-81-62-15) ;
- Stéphane SCHTAHAUPS, chef du service de gestion à la direction des ressources humaines (tél. : 01-40-81-15-66) ;
- Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).