JORF n°0019 du 23 janvier 2020

Article 1

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

| Direction |Nombre maximum d'emplois de chef de service|Nombre maximum d'emplois de sous-directeur| |------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|------------------------------------------| | Direction générale | 4 | 3 | | Direction Banque des territoires | 3 | 12 | | Direction des Retraites et de la solidarité | 2 | 2 | | Direction des Gestion d'actifs/Direction du Fonds d'épargne | - | - | | Secrétariat général du groupe | 1 | 3 | | Direction des finances du groupe | 1 | 1 | |Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public| 1 | 5 | | Direction de la communication du groupe | - | - | | Direction juridique et fiscale et des services associés | 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction

Nombre maximum d'emplois de chef de service

Nombre maximum d'emplois de sous-directeur

Direction générale

4

3

Direction Banque des territoires

3

12

Direction des Retraites et de la solidarité

2

2

Direction des Gestion d'actifs/Direction du Fonds d'épargne

-

-

Secrétariat général du groupe

1

3

Direction des finances du groupe

1

1

Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public

1

5

Direction de la communication du groupe

-

-

Direction juridique et fiscale et des services associés

1

1