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Arrêté du 14 janvier 2020

relatif à l'équipement des routes et autoroutes de dispositifs d'alerte sonore

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'installation des dispositifs d'alerte sonore sur les routes

Résumé. Un arrêté de 2020 impose des règles pour installer des dispositifs d'alerte sonore sur les routes, afin de prévenir les dangers pour les conducteurs.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 122-1 (Définition et caractéristiques des autoroutes), L. 131-2 (Caractéristiques et financement des routes départementales), R.*111-1, R.**119-5, R.*119-6 et R. 119-10 ;

Vu l'arrêté du 14 février 2003 pris pour l'application du décret n° 2002-1251 du 10 octobre 2002 relatif aux équipements routiers et modifiant le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté modifié du 8 octobre 2015 modifié autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Expérimentation de bandes de prévention routière à Lille) autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2016 (Expérimentation d'un système d'alerte sonore sur une route) autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par barrettes préfabriquées ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2016 (Expérimentation d'un système d'alerte audio-tactile en Haute-Garonne) autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 (Test d'un système d'alerte audio-tactile dans le Bas-Rhin) autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2016 (Test d'un système d'alerte sonore sur la RN113) autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Utilisation des dispositifs d'alerte sonore sur les routes

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2020 explique comment utiliser les dispositifs d'alerte sonore sur les routes.

Les dispositifs d'alerte sonore, dénommés « DAS », sont mis en œuvre sur les routes ouvertes à la circulation, conformément aux dispositions du présent arrêté et de son annexe.

En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Définition des dispositifs d'alerte sonore sur les routes

Résumé. L'arrêté définit les types de dispositifs d'alerte sonore permanents et temporaires pour les routes.

Constituent des DAS permanents :

  • les dispositifs en protubérance de type « barrette », conformes aux spécifications définies en annexe ;
  • les dispositifs de type engravure, réalisés par fraisage de la couche de roulement, conformes aux spécifications définies en annexe.

Constituent des DAS temporaires :

- les bandes rugueuses amovibles, mises en œuvre en amont de voies neutralisées dans le cadre de chantiers routiers fixes, conformes aux spécifications définies en annexe.

En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Installation obligatoire de DAS sur les autoroutes

Résumé. À partir d'avril 2022, les autoroutes devront avoir des dispositifs pour alerter les conducteurs en cas de danger.

A compter du 1er avril 2022, les sections d'autoroutes devront être équipées de DAS permanents, conformément aux dispositions définies en annexe.
La mise en œuvre de DAS permanents sur les autres types de routes est facultative et réalisée conformément aux dispositions définies en annexe. Elle est issue d'une analyse, effectuée par le gestionnaire, prenant en compte notamment les risques accidents et les sorties de chaussée, les gains escomptés de sécurité, les contraintes d'exploitation, les nuisances pour les riverains ainsi que l'examen d'autres solutions d'aménagement de l'infrastructure.
Les DAS en creux réalisés par fraisage, ne sont pas autorisés sur les sections bidirectionnelles des voies du domaine public routier.

En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Certification des dispositifs d'alerte sonore

Résumé. Les dispositifs d'alerte sonore doivent être certifiés avant d'être installés sur les routes publiques, sauf s'ils sont creusés par fraisage.

Les DAS ne peuvent être mis en service sur les voies du domaine public routier au sens des articles R. 111-1 du code de la voirie routière (Les équipements routiers et leurs catégories), que s'ils ont fait l'objet au préalable d'une attestation de conformité à des exigences techniques de sécurité et d'aptitude à l'usage selon l'un des deux modes désignés à l'article 5 (Conformité des équipements de la route) du présent arrêté.
Les DAS en creux réalisés par fraisage sont des ouvrages et ne sont pas soumis à l'exigence d'attestation de conformité au sens de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière (Les équipements routiers et leurs catégories).
Les types, caractéristiques et domaines d'emploi, de ces dispositifs sont fixés en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Conformité des dispositifs d'alerte sonore

Résumé. Les produits doivent avoir une marque de conformité ou une attestation pour être utilisés sur les routes.

Sont considérées comme attestations de conformité à ces exigences techniques :

  • la présence sur les produits de la marque NF « Equipements de la route » délivrée dans les conditions administratives et techniques fixées par les règles de certification de la marque correspondante et leurs annexes, sans préjudice de la réglementation applicable ;
  • ou l'attestation d'équivalence délivrée par le ministre chargé de l'équipement en application de l'article R.
119-5-III du code de la voirie routière, conformément aux dispositions particulières du titre IV de l'arrêté du 14 février 2003 susvisé.

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Suppression des règles sur les alertes sonores des autoroutes

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les dispositifs d'alerte sonore pour autoroutes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice des infrastructures de transports

Résumé. La directrice des infrastructures de transports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des infrastructures de transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles d'installation des dispositifs d'alerte sonore sur les routes

Résumé. Un arrêté de 2020 fixe les règles pour installer des dispositifs d'alerte sonore sur les routes, en précisant où et comment les placer.

Fait le 14 janvier 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2020

Arrêté du 14 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe