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Arrêté du 31 décembre 2019

portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation d'un nouveau système de paiement pour les prothèses

Résumé. Certains hôpitaux en France vont tester un nouveau système de paiement pour les prothèses de hanche et de genou.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2019 (Augmentation du financement des projets innovants dans la santé) fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2019 (Expérimentation d'un nouveau mode de paiement pour les prothèses) relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 12 juillet 2019,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté sur le paiement des soins chirurgicaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour une expérience de paiement des soins chirurgicaux pour les hanches et genoux.

L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé (Expérimentation d'un nouveau mode de paiement pour les prothèses) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des établissements participants à une expérimentation médicale) à 4 (Modification des établissements participants à une expérimentation nationale sur le paiement des soins chirurgicaux) du présent arrêté.

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Modification des établissements participants à une expérimentation médicale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des hôpitaux qui peuvent tester un nouveau système de paiement pour les opérations de hanche et de genou.

L'annexe III listant les établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou à compter de 2019 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Modification des établissements participants à une expérimentation médicale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des hôpitaux qui peuvent tester un nouveau mode de paiement pour les opérations de hanche et de genou.

L'article 3 (Modification des établissements participants à une expérimentation médicale) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - La liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou à compter de 2020 est fixée en annexe IV du présent arrêté. »

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Modification des établissements participants à une expérimentation nationale sur le paiement des soins chirurgicaux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des hôpitaux qui peuvent tester un nouveau système de paiement pour les opérations de hanche et de genou à partir de 2020.

L'annexe IV est remplacée par l'annexe II du présent arrêté fixant la liste des établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou à compter de 2020.

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Exécution d'un arrêté sur le paiement des soins chirurgicaux

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une expérimentation de paiement pour des soins chirurgicaux spécifiques.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Expérience de paiement pour des prothèses

Résumé. Certains hôpitaux en France testent un nouveau système de paiement pour les prothèses de hanche et de genou.
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Test d'un nouveau système de paiement pour les prothèses

Résumé. Des hôpitaux et cliniques en France vont tester un nouveau système de paiement pour les prothèses de hanche et de genou.

Fait le 31 décembre 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-leloup

Arrêté du 31 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe