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Arrêté du 22 janvier 2009

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1989

Art. 1, Art. 1 Bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe

- Arrêté du 15 janvier 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de gestion des plans de chasse

Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur les plans de chasse et leur gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1989Art. 1Arrêté du 31 juillet 1989Art. 1 Bis : Règles pour la chasse avec plan de chasse
→ Version 2
Arrêté du 31 juillet 1989Art. 2
- Arrêté du 31 juillet 1989
Art. 1, Art. 1 Bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Arrêté du 15 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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