A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1989Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 juillet 1989Art. 1 Bis → Version 2Arrêté du 31 juillet 1989Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 juillet 1989Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 juillet 1989Art. 4 → Version 3Arrêté du 31 juillet 1989Art. 5 → Version 2Arrêté du 31 juillet 1989Art. 5 bis → Version 2Arrêté du 31 juillet 1989Art. 6 → Version 4Arrêté du 31 juillet 1989Art. 7 → Version 2Arrêté du 31 juillet 1989Art. 8 → Version 2Arrêté du 31 juillet 1989Art. 9 → Version 2Arrêté du 31 juillet 1989Art. 10 → Version 2Arrêté du 31 juillet 1989Art. 11 → Version 2Arrêté du 31 juillet 1989Art. 12 → Version 2Arrêté du 31 juillet 1989Sct. AnnexesArrêté du 31 juillet 1989Art. Annexe → Version 2Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2001Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 1989Art. 1, Art. 1 Bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Arrêté du 15 janvier 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3