JORF n°0032 du 7 février 2009

Article 10

Article 10

L'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du grand gibier et l'arrêté du 15 janvier 2001relatif à la mise en œuvre du plan de chasse dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du grand gibier et l'arrêté du 15 janvier 2001relatif à la mise en œuvre du plan de chasse dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges sont abrogés.