Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 10
Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 8 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande de plan de chasse
" Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1). "
Nota :
(1) Cette annexe est publiée au Bulletin officiel n° 9 du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et est disponible aux éditions Berger-Levrault, B.P. 50, 54840 Velaine-en-Haye.