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Arrêté du 31 juillet 1989

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Article 2

" Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1). "

Nota :

(1) Cette annexe est publiée au Bulletin officiel n° 9 du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et est disponible aux éditions Berger-Levrault, B.P. 50, 54840 Velaine-en-Haye.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2009

Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 8 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de plan de chasse

Résumé. Les chasseurs doivent demander un plan de chasse pour chaque territoire, en suivant une procédure spécifique.

" Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1). "

Nota :

(1) Cette annexe est publiée au Bulletin officiel n° 9 du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et est disponible aux éditions Berger-Levrault, B.P. 50, 54840 Velaine-en-Haye.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 7 février 2009

En résumé. La mention du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer a été supprimée dans les références à l'annexe.

En vigueur du samedi 10 mars 1990 au vendredi 11 août 2006

En résumé. La demande de plan de chasse doit désormais suivre un modèle standardisé en annexe plutôt qu'un formulaire fixé par arrêté ministériel.

En vigueur du mardi 8 août 1989 au vendredi 9 mars 1990

Source : Légifrance