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Arrêté du 31 juillet 1989

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Article 9

L'arrêté du 7 avril 1988 portant agrément de dispositifs de marquage des grands animaux soumis au plan de chasse est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2009

Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 8 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le marquage des animaux de chasse

Résumé. Un arrêté de 1988 sur le marquage des grands animaux pour la chasse est annulé.

L'arrêté du 7 avril 1988 portant agrément de dispositifs de marquage des grands animaux soumis au plan de chasse est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-04-07

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 7 février 2009

En résumé. L'arrêté de 1988 sur le marquage des grands animaux soumis au plan de chasse est annulé.

En vigueur du mardi 8 août 1989 au vendredi 11 août 2006

Source : Légifrance