Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 10
Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 8 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur le marquage des animaux de chasse
L'arrêté du 7 avril 1988 portant agrément de dispositifs de marquage des grands animaux soumis au plan de chasse est abrogé.