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Arrêté du 15 janvier 2001

relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

Abrogé8 février 2009
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 425-1 (Plan de gestion de la chasse dans chaque département) à L. 425-4 (Équilibre entre faune sauvage et activités humaines) ;

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 225-1 à R. 225-14 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Abrogé8 février 2009

Créé le 16 février 2001 · Abrogé le 8 février 2009

Dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de chasse au grand gibier, le préfet peut, après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage :

1° Reculer la date limite de dépôt des demandes, sans toutefois dépasser le 15 avril ;

2° Ajuster en conséquence les autres dates limites figurant au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé (Dates limites pour les plans de chasse) ;

3° Procéder à une première attribution de plan de chasse sur la base des attributions de la campagne de chasse précédente avant de faire les attributions définitives.

Abrogé8 février 2009

Créé le 16 février 2001 · Abrogé le 8 février 2009

Les préfets de ces cinq départements rendent compte avant le 1er juillet au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement des mesures prises en application de l'article précédent.

Abrogé8 février 2009

Créé le 16 février 2001 · Abrogé le 8 février 2009

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :

L'administratrice civile,

C. Caro

En vigueur du vendredi 16 février 2001 au samedi 7 février 2009

Arrêté du 15 janvier 2001
Article 1
Article 2
Article 3