Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 10
Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 8 février 2009
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Tenue d'un registre des dispositifs de marquage pour la chasse
Le président de la fédération départementale des chasseurs ou, s'il y a lieu, le régisseur de recettes de l'Office national de la chasse dans le département tient un registre des dispositifs délivrés, y compris, le cas échéant, des dispositifs de prémarquage.
Il porte mention des numéros des dispositifs délivrés sur la notification individuelle du plan de chasse.