Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 10
Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 8 février 2009
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Application d'un arrêté sur la chasse
Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.