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Arrêté du 31 juillet 1989

Article 12

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Article 12

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2009

Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 8 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la chasse

Résumé. Le directeur de la protection de la nature est responsable de l'application d'un arrêté concernant la chasse, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 7 février 2009

En résumé. Le texte précise désormais que le directeur de la protection de la nature est responsable de l'application de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

En vigueur du mardi 8 août 1989 au vendredi 11 août 2006

Source : Légifrance