JORF n° 0032 du 7 février 2009

Arrêté du 30 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)

Arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Arrêté du 22 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)

Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS CN'air à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 8 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS Centrales photovoltaïques de Marsillargues à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime

Arrêté du 27 janvier 2009 fixant les modalités de surveillance et les conditions de visite de la grotte du Cirque (commune d'Assier, département du Lot)

Arrêté du 2 février 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres

Arrêté du 14 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 16 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 22 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Décret n° 2009-128 du 5 février 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la modification de l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963, signées à Paris les 14 mars et 30 juin 2003 (1)

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des actes délégués au Conseil d'Etat pour la gestion des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides exerçant leurs fonctions, en position d'activité, au Conseil d'Etat

Arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu

Arrêté du 26 janvier 2009 fixant au titre de 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Arrêté du 30 janvier 2009 fixant les soldes pour l'exercice 2007 et les acomptes pour l'exercice 2008 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes (n° 2583)

Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)

Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Arrêté du 27 janvier 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2009

Arrêté du 2 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef

Arrêté du 3 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (rectificatif)

Arrêté du 21 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 5 février 2009 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. BERGERET (Nicolas)

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 5 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. BERJOT (Vincent)

Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination du chef du service commun des laboratoires

Arrêté du 30 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 30 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 5 février 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 30 janvier 2009 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 janvier 2009 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Arrêté du 26 janvier 2009 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation ENSICA) en 2008

Arrêté du 27 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2008 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 27 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Décret du 5 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille - M. Lacambre (Dominique)

Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)