Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 10
Créé le 8 octobre 1994 · Abrogé le 8 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur les dispositifs de prémarquage pour la chasse
Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 5 ci-dessus.
Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.
Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction de la nature et des paysages.
ESPECES : Mammiféres et oiseaux.
DISPOSITIFS : Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur.
Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.