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Arrêté du 31 juillet 1989

Article 5 bis

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Article 5 bis

Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 5 ci-dessus.

Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.

Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction de la nature et des paysages.

ESPECES : Mammiféres et oiseaux.

DISPOSITIFS : Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur.

Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2009

Créé le 8 octobre 1994 · Abrogé le 8 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les dispositifs de prémarquage pour la chasse

Résumé. Les dispositifs de prémarquage pour les animaux tués à la chasse doivent être en deux parties, avec des indications spécifiques comme le numéro du département et l'année.

Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 5 ci-dessus.

Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.

Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction de la nature et des paysages.

ESPECES : Mammiféres et oiseaux.

DISPOSITIFS : Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur.

Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-07-31 art. 5

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 7 février 2009

En résumé. Les modifications précisent la structure et les caractéristiques des dispositifs de prémarquage, en ajoutant des détails sur leur constitution, leur conformité aux modèles déposés et leur couleur.

En vigueur du samedi 8 octobre 1994 au vendredi 11 août 2006

Source : Légifrance