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Arrêté du 31 juillet 1989

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 20 décembre 1979 relatif à l'application du plan de chasse est abrogé. Toutefois pour la campagne de chasse 1989-1990, la demande individuelle de plan de chasse pourra être souscrite conformément au formulaire annexé à l'arrêté du 20 décembre 1979 et, par dérogation aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté, les dispositifs de marquage pourront comporter les lettres prévues par l'arrêté du 20 décembre 1979.

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Abrogé8 février 2009

Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 8 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de plan de chasse pour la saison 1989-1990

Résumé. Un arrêté de 1979 sur les plans de chasse est annulé, mais pour la saison 1989-1990, on peut encore utiliser ses formulaires et marquages.

L'arrêté du 20 décembre 1979 relatif à l'application du plan de chasse est abrogé. Toutefois pour la campagne de chasse 1989-1990, la demande individuelle de plan de chasse pourra être souscrite conformément au formulaire annexé à l'arrêté du 20 décembre 1979 et, par dérogation aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté, les dispositifs de marquage pourront comporter les lettres prévues par l'arrêté du 20 décembre 1979.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-12-20cite  Arrêté 1989-07-31 art. 5

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 7 février 2009

En résumé. L'arrêté de 1979 est abrogé, mais ses règles restent applicables pour la campagne de chasse 1989-1990.

En vigueur du mardi 8 août 1989 au vendredi 11 août 2006

Source : Légifrance