Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 10
Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 8 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de plan de chasse pour la saison 1989-1990
L'arrêté du 20 décembre 1979 relatif à l'application du plan de chasse est abrogé. Toutefois pour la campagne de chasse 1989-1990, la demande individuelle de plan de chasse pourra être souscrite conformément au formulaire annexé à l'arrêté du 20 décembre 1979 et, par dérogation aux dispositions de l'article 5 du présent arrêté, les dispositifs de marquage pourront comporter les lettres prévues par l'arrêté du 20 décembre 1979.