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Arrêté du 31 juillet 1989

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Article 5

Le dispositif de marquage dont doivent être munis pour leur transport et leur commercialisation les animaux tués au titre du plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos définis au I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement, comporte notamment :

1. Le numéro minéralogique du département d'utilisation ;

2. Un numéro d'ordre dans une série annuelle ininterrompue propre au département ;

3. Le millésime de l'année de délivrance ;

4. Une combinaison de lettres désignant le gibier pour lequel il peut être utilisé :

a) Pour l'espèce :

(Tableau non reproduit).

b) Pour le sexe :

M = mâle ;

F = femelle ;

I = indifférencié.

c) Pour l'âge :

Indications propres aux catégories définies dans le département.

Les dispositifs sont d'une couleur différente chaque année selon le tableau ci-après :

(Tableau non reproduit).

Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après, déposés à la direction de la protection de la nature :

(Tableau non reproduit).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2009

Créé le 2 octobre 2004 · Abrogé le 8 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des animaux chassés

Résumé. Les animaux tués lors de la chasse doivent être marqués avec un dispositif spécifique indiquant le département, l'année et le type de gibier.

Le dispositif de marquage dont doivent être munis pour leur transport et leur commercialisation les animaux tués au titre du plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos définis au I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement, comporte notamment :

1. Le numéro minéralogique du département d'utilisation ;

2. Un numéro d'ordre dans une série annuelle ininterrompue propre au département ;

3. Le millésime de l'année de délivrance ;

4. Une combinaison de lettres désignant le gibier pour lequel il peut être utilisé :

a) Pour l'espèce :

(Tableau non reproduit).

b) Pour le sexe :

M = mâle ;

F = femelle ;

I = indifférencié.

c) Pour l'âge :

Indications propres aux catégories définies dans le département.

Les dispositifs sont d'une couleur différente chaque année selon le tableau ci-après :

(Tableau non reproduit).

Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après, déposés à la direction de la protection de la nature :

(Tableau non reproduit).

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 7 février 2009

En résumé. L'article précise désormais que le dispositif de marquage s'applique aussi aux animaux tués dans des enclos définis par la loi.

En vigueur du samedi 2 octobre 2004 au vendredi 11 août 2006

Source : Légifrance