Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 juillet 1989

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour les mammifères, le bracelet est, préalablement à sa pose sur l'animal, daté du jour de la capture. Il est fixé autour de l'une des pattes arrière de l'animal lorsqu'il s'agit d'une languette en adhésif, entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrière lorsqu'il s'agit d'un bracelet en plastique, et y demeure jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé.

Pour les oiseaux, la languette est fixée autour de l'une des pattes de l'animal.

Lorsqu'il est fait usage des dispositifs de prémarquage, les deux parties du dispositif doivent être complètement renseignées avant tout déplacement de l'animal abattu et utilisées comme suit :

la languette est fixée autour de l'une des pattes arrière de l'animal entre l'os et le tendon et y demeure jusqu'à ce que l'animal ait reçu le bracelet de marquage définitif. Pour les oiseaux, la languette est fixée autour de l'une des pattes de l'animal ;

le volet à conserver par le tireur est à adresser, sous la responsabilité de ce dernier, à la fédération départementale des chasseurs, sous quarante-huit heures à compter du tir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 février 2009

Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 8 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des animaux chassés

Résumé. Les bracelets de marquage pour les animaux chassés doivent être datés et fixés sur une patte avant d'être transportés ou vendus.

Pour les mammifères, le bracelet est, préalablement à sa pose sur l'animal, daté du jour de la capture. Il est fixé autour de l'une des pattes arrière de l'animal lorsqu'il s'agit d'une languette en adhésif, entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrière lorsqu'il s'agit d'un bracelet en plastique, et y demeure jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé.

Pour les oiseaux, la languette est fixée autour de l'une des pattes de l'animal.

Lorsqu'il est fait usage des dispositifs de prémarquage, les deux parties du dispositif doivent être complètement renseignées avant tout déplacement de l'animal abattu et utilisées comme suit :

  • la languette est fixée autour de l'une des pattes arrière de l'animal entre l'os et le tendon et y demeure jusqu'à ce que l'animal ait reçu le bracelet de marquage définitif. Pour les oiseaux, la languette est fixée autour de l'une des pattes de l'animal ;
  • le volet à conserver par le tireur est à adresser, sous la responsabilité de ce dernier, à la fédération départementale des chasseurs, sous quarante-huit heures à compter du tir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 7 février 2009

En résumé. Les modifications précisent les méthodes de fixation des bracelets et languettes pour les mammifères et oiseaux, ainsi que l'obligation d'envoyer le volet à la fédération départementale des chasseurs sous 48 heures.

En vigueur du samedi 2 octobre 2004 au vendredi 11 août 2006

En résumé. La méthode de fixation des bracelets pour les mammifères a été précisée, notamment en distinguant les languettes adhésives des bracelets en plastique.

En vigueur du samedi 8 octobre 1994 au vendredi 1 octobre 2004

En résumé. L'article ajoute des règles pour le prémarquage des animaux, incluant la fixation d'une languette temporaire et l'envoi d'un volet à la fédération de chasseurs.

En vigueur du mardi 8 août 1989 au vendredi 7 octobre 1994

Source : Légifrance