Abrogé8 février 2009
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 10
Créé le 8 août 1989 · En vigueur du 12 août 2006 au 7 février 2009
Pour les mammifères, le bracelet est, préalablement à sa pose sur l'animal, daté du jour de la capture. Il est fixé autour de l'une des pattes arrière de l'animal lorsqu'il s'agit d'une languette en adhésif, entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrière lorsqu'il s'agit d'un bracelet en plastique, et y demeure jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé.
Pour les oiseaux, la languette est fixée autour de l'une des pattes de l'animal.
Lorsqu'il est fait usage des dispositifs de prémarquage, les deux parties du dispositif doivent être complètement renseignées avant tout déplacement de l'animal abattu et utilisées comme suit :
Pour les oiseaux, la languette est fixée autour de l'une des pattes de l'animal.
Lorsqu'il est fait usage des dispositifs de prémarquage, les deux parties du dispositif doivent être complètement renseignées avant tout déplacement de l'animal abattu et utilisées comme suit :
- la languette est fixée autour de l'une des pattes arrière de l'animal entre l'os et le tendon et y demeure jusqu'à ce que l'animal ait reçu le bracelet de marquage définitif. Pour les oiseaux, la languette est fixée autour de l'une des pattes de l'animal ;
- le volet à conserver par le tireur est à adresser, sous la responsabilité de ce dernier, à la fédération départementale des chasseurs, sous quarante-huit heures à compter du tir.