Arrêté du 15 janvier 2001

Article 3

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Article 3

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 février 2009

Créé le 16 février 2001 · Abrogé le 8 février 2009

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 16 février 2001 au samedi 7 février 2009

Source : Légifrance