Abrogé8 février 2009
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 10
Créé le 16 février 2001
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2001
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 8 février 2009
Abrogé parArrêté du 22 janvier 2009art. 10
En vigueur du vendredi 16 février 2001 au samedi 7 février 2009
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.