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Arrêté du 31 juillet 1989

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Article 8

Lorsque tout ou partie de l'animal est vendu, la facture accompagnant la marchandise doit comporter les indications mentionnées à l'article 7. Elle tient lieu du volet prévu à l'article 7.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2009

Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 8 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facture pour la vente d'animaux

Résumé. La facture qui accompagne la vente d'un animal ou de ses morceaux doit contenir les mêmes informations que l'attestation prévue pour le transport et la commercialisation.

Lorsque tout ou partie de l'animal est vendu, la facture accompagnant la marchandise doit comporter les indications mentionnées à l'article 7. Elle tient lieu du volet prévu à l'article 7.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-07-31 art. 7

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 7 février 2009

En résumé. La facture accompagnant la vente d'un animal doit désormais comporter les indications mentionnées à l'article 7 et remplace le volet prévu à cet article.

En vigueur du mardi 8 août 1989 au vendredi 11 août 2006

Source : Légifrance