Arrêté du 15 janvier 2001

Article 1

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Article 1

Dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de chasse au grand gibier, le préfet peut, après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage :

1° Reculer la date limite de dépôt des demandes, sans toutefois dépasser le 15 avril ;

2° Ajuster en conséquence les autres dates limites figurant au tableau de l'

article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé

(

Dates limites pour les plans de chasse

)

Art. 1

Dates limites pour les plans de chasse

Les chasseurs doivent respecter des dates limites pour déposer et traiter leurs demandes de plan de chasse, selon le type de gibier.

;

3° Procéder à une première attribution de plan de chasse sur la base des attributions de la campagne de chasse précédente avant de faire les attributions définitives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2009

Créé le 16 février 2001 · Abrogé le 8 février 2009

Dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de chasse au grand gibier, le préfet peut, après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage :

1° Reculer la date limite de dépôt des demandes, sans toutefois dépasser le 15 avril ;

2° Ajuster en conséquence les autres dates limites figurant au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé (Dates limites pour les plans de chasse) ;

3° Procéder à une première attribution de plan de chasse sur la base des attributions de la campagne de chasse précédente avant de faire les attributions définitives.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-07-31 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 février 2001 au samedi 7 février 2009

Source : Légifrance