Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 10
Créé le 16 février 2001
1° Reculer la date limite de dépôt des demandes, sans toutefois dépasser le 15 avril ;
2° Ajuster en conséquence les autres dates limites figurant au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé ;
3° Procéder à une première attribution de plan de chasse sur la base des attributions de la campagne de chasse précédente avant de faire les attributions définitives.