Arrêté du 15 janvier 2001

Article 1

Abrogé8 février 2009

Créé le 16 février 2001

Dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de chasse au grand gibier, le préfet peut, après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage :
1° Reculer la date limite de dépôt des demandes, sans toutefois dépasser le 15 avril ;
2° Ajuster en conséquence les autres dates limites figurant au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé ;
3° Procéder à une première attribution de plan de chasse sur la base des attributions de la campagne de chasse précédente avant de faire les attributions définitives.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-07-31 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 février 2009

Abrogé parArrêté du 22 janvier 2009art. 10

En vigueur du vendredi 16 février 2001 au samedi 7 février 2009

Dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de chasse au grand gibier, le préfet peut, après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage :

1° Reculer la date limite de dépôt des demandes, sans toutefois dépasser le 15 avril ;

2° Ajuster en conséquence les autres dates limites figurant au tableau de l'

article 1er

de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé ;

3° Procéder à une première attribution de plan de chasse sur la base des attributions de la campagne de chasse précédente avant de faire les attributions définitives.