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Arrêté du 31 juillet 1989

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Article 1

Les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d'instruction des demandes individuelles de plan de chasse sont fixées conformément au tableau ci-après :

Dépôt des demandes de plan de chasse individuel par les détenteurs de droit de chasse.

DATE LIMITE :

- Petit gibier : 1er juillet

- Grand gibier : 15 février

Transmission des demandes au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.

DATE LIMITE :

- Petit gibier : 15 juillet

- Grand gibier : 15 mars

Examen des demandes par la commission de plan de chasse.

DATE LIMITE :

- Petit gibier :15 août

- Grand gibier : 15 mai

Notification de la décision du préfet au demandeur.

DATE LIMITE :

- Petit gibier : 30 août

- Grand gibier : 25 mai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2009

Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 8 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates limites pour les plans de chasse

Résumé. Les chasseurs doivent respecter des dates limites pour déposer et traiter leurs demandes de plan de chasse, selon le type de gibier.

Les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d'instruction des demandes individuelles de plan de chasse sont fixées conformément au tableau ci-après :

Dépôt des demandes de plan de chasse individuel par les détenteurs de droit de chasse.

DATE LIMITE :

- Petit gibier : 1er juillet

- Grand gibier : 15 février

Transmission des demandes au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.

DATE LIMITE :

- Petit gibier : 15 juillet

- Grand gibier : 15 mars

Examen des demandes par la commission de plan de chasse.

DATE LIMITE :

- Petit gibier :15 août

- Grand gibier : 15 mai

Notification de la décision du préfet au demandeur.

DATE LIMITE :

- Petit gibier : 30 août

- Grand gibier : 25 mai.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2006 au samedi 7 février 2009

En résumé. Les délais pour les différentes étapes de demande et d'instruction des plans de chasse ont été avancés pour le petit gibier (du 1er au 15 juillet pour le dépôt, du 15 au 30 août pour l'examen, et du 30 août à une date non précisée) et pour le grand gibier (du 15 février au mars, du mai à une date non précisée).

En vigueur du mardi 8 août 1989 au vendredi 11 août 2006

Source : Légifrance