Arrêté du 21 septembre 2021

Article 3

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Article 3

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Habilitation du Groupe Aéroports de Paris pour la délivrance d'unités d'enseignement en matière de secours et de pédagogie) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant du Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé (Formation des formateurs en sécurité civile), l'unité d'enseignement figurant à l'article 2 (Formation de formateurs par Aéroports de Paris) du présent arrêté ne peut pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2023

Créé le 26 septembre 2021 · Abrogé le 22 septembre 2023

Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Habilitation du Groupe Aéroports de Paris pour la délivrance d'unités d'enseignement en matière de secours et de pédagogie) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant du Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé (Formation des formateurs en sécurité civile), l'unité d'enseignement figurant à l'article 2 (Formation de formateurs par Aéroports de Paris) du présent arrêté ne peut pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 septembre 2021 au jeudi 21 septembre 2023

Source : Légifrance