Abrogé par Arrêté du 15 septembre 2023 - art. 7
Créé le 26 septembre 2021 · Abrogé le 22 septembre 2023
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Habilitation du Groupe Aéroports de Paris pour la délivrance d'unités d'enseignement en matière de secours et de pédagogie) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant du Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé (Formation des formateurs en sécurité civile), l'unité d'enseignement figurant à l'article 2 (Formation de formateurs par Aéroports de Paris) du présent arrêté ne peut pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).