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Arrêté du 21 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de compétences à la direction de l'asile

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2021 transfère la gestion des relations avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides à la direction de l'asile.

Le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 7 juin 2021 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France du 1er juillet 2021,

Arrêtent :

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Modification des attributions de la direction de l'asile

Résumé. La direction de l'asile gère maintenant les relations avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Marlène Schiappa

En vigueur depuis le dimanche 26 septembre 2021

Arrêté du 21 septembre 2021
Article 1
Article 2