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Arrêté du 22 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'engagement dans l'armée de terre

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour s'engager dans l'armée de terre, en remplaçant l'expertise médicale par un certificat et en simplifiant les procédures d'annulation de contrat.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 (Procédure d'admission dans l'armée de terre) relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Modification de l'arrêté du 10 juin 2021

Résumé. Cet article change une règle précédente en suivant d'autres règles.

L'arrêté du 10 juin 2021 susvisé (Procédure d'admission dans l'armée de terre) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des documents requis pour s'engager dans l'armée de terre) et 3 (Simplification des règles d'annulation de contrat en cas d'inaptitude médicale) du présent arrêté.

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Modification des documents requis pour s'engager dans l'armée de terre

Résumé. Le dossier de candidature pour l'armée de terre remplace l'expertise médicale initiale par un certificat médico-administratif d'aptitude à l'engagement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles d'annulation de contrat en cas d'inaptitude médicale

Résumé. L'armée peut annuler ton contrat si tu es déclaré médicalement inapte, mais les règles pour le faire ont été simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre doit suivre ce décret et le publier

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

M. Conruyt

En vigueur depuis le dimanche 26 septembre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4