JORF n°0224 du 25 septembre 2021

Décision du 16 septembre 2021

La présidente de l'Autorité de la concurrence.

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-2 ;

Vu le décret du 14 octobre 2016 portant nomination de Mme Isabelle de Silva en qualité de présidente de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux agents du service des affaires financières

Résumé Certains agents de l'Autorité de la concurrence peuvent gérer et valider des engagements juridiques et des services sur Chorus.

Les agents du service des affaires financières désignés ci-après reçoivent délégation au nom de la présidente de l'Autorité de la concurrence de créer et valider les engagements juridiques et de certifier les services faits dans l'application chorus dans le cadre de l'exécution du budget en dépenses de l'Autorité de la concurrence.
Mme Josiane Mollet, attachée d'administration.
Mme Gisèle Laroussi, secrétaire administrative.
Mme Guylaine Bessarion, secrétaire administrative.
Mme Aymeline Clément, contractuelle.
Mme Nadine Bailly, secrétaire administrative.
Mme Fanta Kébé, secrétaire administrative.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision de délégation de signature de l'Autorité de la concurrence

Résumé L'Autorité de la concurrence ne peut plus utiliser Chorus pour gérer son argent.

La décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application chorus est abrogée.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 septembre 2021.

I. de Silva