JORF n°0224 du 25 septembre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;

Vu le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 modifié relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1980 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré,

Arrête :

Article 1

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Organisation de l'enseignement militaire supérieur de premier degré (EMS 1)

Résumé Cet arrêté explique comment l'armée de l'air et de l'espace organise son enseignement militaire supérieur de premier degré.

Le présent arrêté fixe l'organisation de l'enseignement militaire supérieur de premier degré (EMS 1) au sein de l'armée de l'air et de l'espace.

Fait le 22 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

S. Mille