Arrêté du 22 septembre 2021

portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace

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Organisation de la formation supérieure des officiers dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. L'arrêté du 22 septembre 2021 organise la formation des officiers de l'armée de l'air et de l'espace pour obtenir des diplômes et des primes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;

Vu le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 modifié relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1980 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur et modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Organisation de l'enseignement militaire supérieur de premier degré (EMS 1)

Résumé. Cet arrêté explique comment l'armée de l'air et de l'espace organise son enseignement militaire supérieur de premier degré.

Le présent arrêté fixe l'organisation de l'enseignement militaire supérieur de premier degré (EMS 1) au sein de l'armée de l'air et de l'espace.

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Composition des commissions militaires

Résumé. L'arrêté explique comment sont formées les commissions et comités de l'armée de l'air et de l'espace pour les officiers.

Fait le 22 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

S. Mille

En vigueur depuis le dimanche 26 septembre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021
Article 1
Chapitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DE PREMIER DEGRÉ
Chapitre II : FORMATION CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'APTITUDE AUX EMPLOIS D'OFFICIER SUPÉRIEUR
Chapitre III : FORMATIONS CONDUISANT À L'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES
Annexe