Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des arrêts fixant la composition des commissions d'autorisation d'exercice
Résumé Un nouvel arrêté corrige des erreurs dans les documents de certaines commissions.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, en date du 6 août 2021, l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique et l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221- 4 du code de la santé publique est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « à l'article D. 4111-2 et à l'article D. 4111-4 du code de la santé publique », lire : « à l'article D. 4221-2 et à l'article D. 4221-4 du code de la santé publique ».
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