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Arrêté du 21 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

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Modification d'un arrêté et publication au Journal officiel

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté et doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 (Règles pour les subventions de l'État aux projets d'investissement) relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;

Vu l'arrêté du 21 août 2018 (Simplification des demandes de subventions) pris en application de l'article 3 (Demande de subvention : conditions et procédures) du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 (Règles pour les subventions de l'État aux projets d'investissement) relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 (Documents supplémentaires pour les demandes de subvention) du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 (Règles pour les subventions de l'État aux projets d'investissement) relatif aux subventions de l'Etat pour des projets,

Arrête :

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Modification de dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2019

Résumé. Cet article dit qu'un arrêté a modifié un autre arrêté, mais ne dit pas lesquels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2019Art.
- Arrêté du 12 novembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

En vigueur depuis le dimanche 26 septembre 2021

Arrêté du 21 septembre 2021
Article 1
Article 2