JORF n°0224 du 25 septembre 2021

Arrêté du 21 septembre 2021

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;

Vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2019

Résumé Cet article dit qu'un arrêté a modifié un autre arrêté, mais ne dit pas lesquels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2019 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire