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Modification de dispositions de l'arrêté du 12 novembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2019Art. null
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modifiant l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 (Règles pour les subventions de l'État aux projets d'investissement) relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté du 21 août 2018 (Simplification des demandes de subventions) pris en application de l'article 3 (Demande de subvention : conditions et procédures) du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 (Règles pour les subventions de l'État aux projets d'investissement) relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l'article 6 (Documents supplémentaires pour les demandes de subvention) du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 (Règles pour les subventions de l'État aux projets d'investissement) relatif aux subventions de l'Etat pour des projets,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2019Art. null
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En vigueur depuis le 26 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Allaire