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Arrêté du 22 septembre 2021

portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

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Nouvel accord entre médecins et assurance maladie

Résumé. Un nouvel accord entre médecins et assurance maladie améliore les soins pour les personnes âgées, les enfants et la santé mentale, tout en augmentant progressivement certains prix.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Le Conseil national de l'ordre des médecins consulté,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des médecins libéraux

Résumé. L'article 1 valide un accord entre les médecins et l'assurance maladie.

Est approuvé l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 30 juillet 2021, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération Française des Médecins Généralistes (MG France), l'Union syndicale Avenir-Spé-le BLOC et la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF).

En vigueur depuis le 26 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Amélioration des soins médicaux grâce à un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord entre médecins et l'assurance maladie améliore les soins pour les personnes âgées, les enfants et la santé mentale, tout en encourageant les consultations à distance.
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Modification des tarifs médicaux

Résumé. Les prix de certains soins médicaux et honoraires des médecins vont augmenter petit à petit.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel article est ajouté à une annexe pour mettre à jour les règles administratives.

Fait le 22 septembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le dimanche 26 septembre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe