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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire du gouvernement auprès d'un organisme administratif
Résumé Amaury REZARD est nommé pour contrôler les actions de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Par décret en date du 23 septembre 2021, M. Amaury REZARD, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.
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