JORF n°0224 du 25 septembre 2021

Décret n°2021-1220 du 23 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-27 et R. 314-1 à R. 314-52 ;

Vu le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 modifié définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 8 avril 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2016-691 du 28 mai 2016

Résumé Cet article change une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-691 du 28 mai 2016 > > Art. 6 > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé La ministre de l'Écologie doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili