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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et détachement de M. Yannick Faure au Conseil d'État
Résumé M. Yannick Faure revient à son poste au Conseil d'État mais travaille aussi au ministère de la culture pendant trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 2021, M. Yannick Faure, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2021.
M. Yannick Faure, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du secrétariat général du ministère de la culture, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2021, afin d'exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales.
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