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Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2026
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Date des élections pour les représentants du personnel dans les conservatoires
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique est fixée au 15 décembre 2011, à 10 heures.