Arrêté du 21 octobre 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2025

Art. Annexe

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Modification des fonctions et emplois dans l'administration culturelle

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions et emplois en administration centrale et dans les établissements publics administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2025Art. Annexe
- Arrêté du 13 mars 2025
Art. Annexe

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