Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du destinataire du dossier d'accréditation
Résumé. Le dossier de demande d'accréditation est désormais transmis à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :