Arrêté du 21 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2018

Art. 5

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Modification du destinataire du dossier d'accréditation

Résumé. Le dossier de demande d'accréditation est désormais transmis à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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