Arrêté du 21 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 2018

Art. 10

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Modification du secrétariat du conseil

Résumé. Le secrétariat du conseil est désormais assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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