Arrêté du 21 octobre 2026

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation des règles électorales pour les agents contractuels de certains conservatoires

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant la date, le mode de vote et les procédures des élections des représentants du personnel dans certains conservatoires nationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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