JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 2

Article 2

Le vote a lieu uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 août 2011 susvisé.


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Version 1

Le vote a lieu uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 août 2011 susvisé.