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Arrêté du 6 octobre 2011

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Le vote a lieu uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 août 2011 susvisé.

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Abrogé1 novembre 2026

Créé le 18 novembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel se feront par correspondance, selon des règles précises.

Le vote a lieu uniquement par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 août 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 novembre 2011 au samedi 31 octobre 2026

Source : Légifrance